impôt sur les mutations

См. также в других словарях:

• Impôt sur les transactions — ● Impôt sur les transactions impôt qui frappe la dépense du revenu soit à l occasion de mutations mobilières ou immobilières, soit à l occasion de transactions commerciales courantes portant sur des biens de consommation (impôt sur le chiffre d… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Crise Et Mutations De L'État-Providence En France — Vers 1980, de nombreux experts écrivent que l État providence keynésien est en crise. Ces thèses sont développées par Pierre Rosanvallon dans ses ouvrages, La crise de l État Providence et La nouvelle question sociale. Repenser l État Providence …   Wikipédia en Français

• Crise et mutations de l'Etat-Providence en France — Crise et mutations de l État Providence en France Vers 1980, de nombreux experts écrivent que l État providence keynésien est en crise. Ces thèses sont développées par Pierre Rosanvallon dans ses ouvrages, La crise de l État Providence et La… …   Wikipédia en Français

• Crise et mutations de l'Etat-providence en France — Crise et mutations de l État Providence en France Vers 1980, de nombreux experts écrivent que l État providence keynésien est en crise. Ces thèses sont développées par Pierre Rosanvallon dans ses ouvrages, La crise de l État Providence et La… …   Wikipédia en Français

• Crise et mutations de l'état-providence en france — Vers 1980, de nombreux experts écrivent que l État providence keynésien est en crise. Ces thèses sont développées par Pierre Rosanvallon dans ses ouvrages, La crise de l État Providence et La nouvelle question sociale. Repenser l État Providence …   Wikipédia en Français

• Crise et mutations de l'État-Providence en France — La crise et les mutations de l État Providence en France est une démarche d analyse de l État providence. Sommaire 1 Origine 2 Les difficultés financières de la sécurité sociale 3 Les tentatives de maîtrise des dépenses sociales …   Wikipédia en Français

• ITALIE - Les changements politiques depuis 1992 — Italie: 1992 1993, les convulsions de la politique italienne Après quarante ans d’immobilisme politique et une décennie de fuite en avant budgétaire, l’Italie a connu deux années dramatiques, où les magistrats, soutenus par l’opinion publique,… …   Encyclopédie Universelle

• Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… …   Wikipédia en Français

• GRÈCE MODERNE - Les institutions politiques — Né au temps où le principe monarchique était le dénominateur politique commun des grandes nations européennes (1830), l’État grec fut voué par ses parrains et «protecteurs» à être une monarchie héréditaire. Cette forme politique, qu’il a… …   Encyclopédie Universelle

• Taxation in Switzerland — Taxes in Switzerland are levied by the Swiss Confederation, the cantons and the municipalities. Switzerland is a tax haven due to its general low rate of taxation, its political stability as well as the various tax exemptions or reductions… …   Wikipedia